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    JEAN LECLERCQ : Auteur membre de Nopanda



     
    JEAN LECLERCQ  

    Le Cabinet de Me Jean Leclercq, Avocat, a pour principal domaine d'intervention le droit de l'entreprise, notamment dans le domaine de l'informatique et de la propriété intellectuelle. Proche des opérationnels, il privilégie la réactivité.

    Nos principaux domaines d'intervention :

    - Droit de l'informatique et de l'Internet
    - Gestion des données à caractère personnel (CNIL)
    - Propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, des marques et des dessins et modèles
    - Droit du logiciel, ERP et bases de données
    - Droit de la vente, de la distribution et de la consommation
    - Rédaction et modification de contrats, dans tous les domaines, notamment de partenariat, licence, cession, transfert de technologie, CGV...
    - Négociation et arbitrage, développement de partenariats inter-entreprises
    - Contrats commerciaux et contrats internationaux
    - Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale, saisie contrefaçon
    - Recouvrement de créances.

    contact@leclercq-avocat.com
    www.leclercq-avocat.com





    1. Cautionnement: nécessité de l'autorisation du conseil d'administration des sociétés anonymes
      [Entreprises] Une société anonyme (la caution), actionnaire d'une autre société (la société), s'est portée caution auprès de cette dernière pour un prêt consenti par la société Bati Lease.


    2. SMS et divorce : la preuve
      [Relations humaines:Divorce] Une procédure de divorce permet de mettre en exergue une quantité de modes de preuve acceptables et surtout incite en l'occurrence la Cour de cassation à se prononcer sur la recevabilité d'un SMS.






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