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    Pourquoi vous devez privilégier une surface plutôt qu'une autre
    par Bruno MINIER   





    Pour éviter une trop grande dispersion des parcelles forestières le législateur français a inventé un moyen efficace pour inciter au regroupement.

    Pourquoi vous devez privilégier une surface plutôt qu'une autre

    Article en 2 Parties : N°1

    Le seuil de 4ha: invention française.

    ACHAT DE BOIS-TAILLIS

    Problème spécifique à l'Europe:

    La forêt française privée est dispersée en une multitude de petites parcelles.

    Cette forte division a pour origine les successions au moment du décès des parents et grands-parents.

    Chaque enfant voulant sa quote-part de chacun des biens, il n'est pas facile de diviser une maison, une propriété ; mais rien de plus facile pour une forêt ou un bois.

    Il suffit de prendre un plan et de tirer un trait à partir du chemin d'accès ou même à l'intérieur du bois sans se préoccuper de l'accès de chacun.

    Ainsi chacun pouvait disposer de sa petite parcelle, couper son bois de chauffage, ses piquets de clôtures, ou quelques planches pour un plancher ou une cloison.

    Chacun pouvait ainsi en tirer son petit bénéfice mais ce dernier s'est amenuisé à force de divisions car chaque parcelle provenant d'une division pouvait à nouveau être divisée en une multitude de nouvelles et ainsi de suite.

    On était ainsi arrivé à une division ahurissante: il m'est arrivé d'acheter une parcelle de 380 mètres de long sur 8 mètres de large à l'entrée et 15 ml au milieu soit 4.300 mètres carrés, c'est-à-dire 43 ares mais il y avait tellement de bois dessus que cela en valait le déplacement.

    Maintenant que cette forêt est en partie devenue ingérable, les autorités compétentes ont décidé qu'en-dessous d'une surface de 4 hectares, les voisins immédiats, c'est-à-dire ceux qui jouxtent la parcelle mise en vente, auraient une priorité d'achat.

    Le notaire a donc le devoir d'informer les voisins par lettre recommandée.

    Conclusion : lors de vos achats de parcelles, si l'une fait moins de quatre hectares, vous n'êtes pas sûr de pouvoir l'acquérir.


    C'est pour cette raison que je vous indiquais cette limite minimum d'achat.

    Dans les faits, assez peu de riverains sont intéressés par un agrandissement de leur parcelle en rachetant une parcelle voisine.

    Mais lors d'un achat de moins de 4 ha, vous devez avoir en tête cette possibilité et attendre la fin du délai de préemption avant de faire trop de projets.

    Voici les conditions de la loi:

    Dans le prochain article je vous dirai tout sur le Droit de Préférence.
    Le Portugal a créé lui aussi un excellent moyen pour éviter que la dispersion continue à se propager comme un virus.
    Cela fera l'objet d'un nouvel article.

    le site

    Source de l'article : http://www.nopanda.com/?expert=Bruno_Minier Protéger vos secrets avec une confidentialité et Non Disclosure AgreementLeadership et changement organisationnel - Une Team-Based ApproachLes entreprises de paniers-cadeauxNotez que le comportement négatif de l'employéLa Garde nationale CarrièresRessorts compressionValue Stream Mapping avantages SoftwareConseils et astuces pour reliure de documents épais avec Color Coil BindingOrganisations proactiveNon Profit Fundraising Ideas That Work


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